Comment tenir les assemblées générales des sociétés ou associations sans se réunir physiquement jusqu’au 31 juillet 2020 ?

Le décret du 10 avril 2020 prévoit des modalités de tenue des assemblées par téléphone ou visioconférence même si les statuts ne le prévoient pas.

Le décret prévoit notamment :

1-Des mesures de simplification pour convoquer l’assemblée
2-Les conditions nécessaires de forme et de délai pour l’envoi des documents par mail
3-Les mentions à porter sur le procès-verbal de l’assemblée générale
4-Les modalités de vote pendant l’assemblée

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L’ÉQUIPE AUCAP