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Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !

La méthode d’élaboration des chartes locales permettant de réduire les zones de non-traitement (ZNT) agricoles près des habitations a été jugée contraire à la constitution par le Conseil constitutionnel. Le dispositif devra donc être revu et corrigé.

Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !

Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !

Comme chaque année, les barèmes pour l’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels ont été publiés. À ce titre, les barèmes kilométriques applicables en 2021 pour l’imposition des revenus de 2020 restent identiques à ceux de l’an dernier, mais font l’objet d’une revalorisation pour les véhicules électriques.

 

Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !

Nouvelle Convention Collective Nationale pour l’agriculture : téléchargez notre guide !

L’arrêté d’extension de la convention collective nationale agricole, applicable aux emplois agricoles et aux Cuma a été publié au Journal Officiel de la République Française le 10 janvier 2021 et entrera donc en vigueur à partir du 1er avril 2021. Pour vous accompagner dans vos démarches, notre cabinet AUCAP vous propose un petit guide pratique.

 

 

Nouvelle Convention Collective Nationale pour l’agriculture : téléchargez notre guide !