Les règles de congés payés évoluent pour se conformer au droit européen. Désormais, les employeurs doivent informer les salariés de retour d’un arrêt de travail du nombre de jours de congés payés dont ils disposent et de la date limite pour les prendre. Ces congés peuvent être reportés, offrant ainsi plus de flexibilité aux salariés.
Le droit aux congés payés est une règle d’ordre public. Chaque employeur doit organiser annuellement les congés payés de ses salariés. Depuis les arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a établi que l’acquisition des congés pendant un arrêt maladie est obligatoire. Focus sur les règles qui s’imposent en la matière…
Désormais, les salariés en arrêt de travail continuent à acquérir des congés payés pendant toute la suspension de leur contrat de travail.
La révolution dans l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail
