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Nouvelles mesures concernant l’emploi de salariés étrangers : cadre juridique et sanctions

L’emploi de salariés étrangers en situation irrégulière en France est une problématique délicate qui a fait l’objet de récentes réformes. Le décret du 9 juillet 2024 et la loi « Immigration » du 26 janvier 2024 ont introduit des dispositions précises afin de renforcer les contrôles et sanctions à l’encontre des employeurs ne respectant pas la législation relative à l’emploi des étrangers sans autorisation de travail. Voici un tour d’horizon des nouvelles règles en vigueur.

Nouvelles mesures concernant l’emploi de salariés étrangers : cadre juridique et sanctions

Flash info : Les visites d’information et de prévention auprès des services de santé au travail

Anciennement appelée « Visite médicale d’embauche » la visite d’information et de prévention s’impose à tout salarié quel que soit le type de son contrat (CDI ou CDD). Elle est obligatoire dans certains cas et l’employeur a l’obligation de l’organiser pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés au travail. 

Flash info : Les visites d’information et de prévention auprès des services de santé au travail

Flash info : l’aide à l’embauche des apprentis a été prolongée !

L’aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune 1 solution » et s’inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Flash info : l’aide à l’embauche des apprentis a été prolongée !

L’embauche des jeunes travailleurs : Mode d’emploi

Dans quelques semaines, les années universitaires et scolaires seront terminées, et des dizaines d’étudiants vous solliciteront pour obtenir un job d’été de livreur, caissier, saisonnier agricole, serveur etc… Certains d’entre eux auront atteint l’âge de 18 ans, d’autres … non. Un rappel de la législation sur le travail des jeunes s’avère donc nécessaire.

L’embauche des jeunes travailleurs : Mode d’emploi

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : une nouvelle législation à respecter !

Chaque employeur a l’obligation d’effectuer un inventaire des risques dans son entreprise qu’ils soient physiques ou psychosociaux, de les transcrire et de les mettre à jour dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). 

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : une nouvelle législation à respecter !