Suite à des aléas climatiques exceptionnels, vous pouvez bénéficier de l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) pour compenser les pertes de récolte sur des cultures non assurées hors prairies, à condition de respecter certaines procédures.
Le vendredi 04 octobre 2024, notre cabinet Aucap diffusera en direct la prochaine MatinAgri organisée par le groupement AgirAgri avec pour invitée Carole Hernandez-Zakine, docteur en droit et membre titulaire de l’Académie d’Agriculture de France.
L’emploi de salariés étrangers en situation irrégulière en France est une problématique délicate qui a fait l’objet de récentes réformes. Le décret du 9 juillet 2024 et la loi « Immigration » du 26 janvier 2024 ont introduit des dispositions précises afin de renforcer les contrôles et sanctions à l’encontre des employeurs ne respectant pas la législation relative à l’emploi des étrangers sans autorisation de travail. Voici un tour d’horizon des nouvelles règles en vigueur.
À l’occasion de l’entrée en vigueur du nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) et des nouvelles obligations qu’il entraîne, notre cabinet AUCAP organise, en collaboration avec GENERALI, une réunion d’information le lundi 08 avril 2024 à 17h30.
Vendredi 15 mars 2024, la MatinAgri organisée par le groupement AgirAgri, a rassemblé des acteurs clés du secteur agricole. L’événement a accueilli Sébastien ABIS, un expert éminent en géopolitique et auteur respecté dans le domaine agricole.
Suite à la promulgation de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire liée au Covid-19, la procédure de traitement de sortie de crise destinée spécifiquement aux petites entreprises en difficulté a été réactivée pour une période de deux ans.
Réactivation de la procédure de sortie de crise : zoom sur les nouvelles dispositions en place
Le vendredi 15 mars 2024, notre cabinet Aucap diffusera en direct la prochaine MatinAgri organisée par le groupement AgirAgri avec pour invité Sébastien ABIS, une « star » dans le milieu agricole, auteur et spécialiste en géopolitique.
Dans une démarche significative vers la durabilité, un nouveau crédit d’impôt voit le jour, incitant les entreprises industrielles et commerciales à investir dans l’industrie verte. Cette initiative offre des avantages fiscaux aux entreprises contribuant à la production de technologies essentielles telles que les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes ou encore les pompes à chaleur.
Zoom sur le nouveau crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte
L’aide gouvernementale de 6 000 euros, accordée aux employeurs embauchant des jeunes en apprentissage pour leur première année, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Prolongation de l’aide de 6 000 euros pour l’apprentissage en 2024
Désormais, les salariés en arrêt de travail continuent à acquérir des congés payés pendant toute la suspension de leur contrat de travail.
La révolution dans l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail
