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Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs dès 2025

Le partage de la valeur au sein des entreprises est désormais une priorité pour les pouvoirs publics. Depuis le 29 novembre 2023, une nouvelle expérimentation impose aux PME, principalement celles de 11 à 50 salariés, d’intéresser leurs collaborateurs aux résultats de l’entreprise. Cette mesure, qui s’étendra jusqu’en 2028, vient renforcer les dispositifs existants tels que l’intéressement, la participation ou la prime de partage de la valeur (PPV). Voyons de plus près cette nouvelle obligation et ce qu’elle implique pour les entreprises.

Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs dès 2025

Facturation électronique : Les plateformes partenaires deviennent incontournables dès 2026, êtes-vous prêt ?

Dans le cadre de l’évolution de la réglementation fiscale, la facturation électronique devient un impératif pour les entreprises françaises. Cette mesure vise à simplifier le processus de facturation tout en garantissant une meilleure traçabilité et transparence des échanges commerciaux. Si cette obligation se déploie progressivement, elle prendra une ampleur significative à partir de 2026, selon la loi de finances 2024.

Facturation électronique : Les plateformes partenaires deviennent incontournables dès 2026, êtes-vous prêt ?

Le Contrôle Administratif Unique : une simplification attendue pour les agriculteurs

Le gouvernement vient de franchir une étape importante pour alléger les démarches administratives dans le secteur agricole. Le Contrôle Administratif Unique (CAU) est désormais officiellement instauré, suivant une promesse du précédent exécutif. La circulaire précisant les modalités de son organisation a été signée par le Premier ministre et la ministre de l’Agriculture.

Le Contrôle Administratif Unique : une simplification attendue pour les agriculteurs

Nouvelles mesures concernant l’emploi de salariés étrangers : cadre juridique et sanctions

L’emploi de salariés étrangers en situation irrégulière en France est une problématique délicate qui a fait l’objet de récentes réformes. Le décret du 9 juillet 2024 et la loi « Immigration » du 26 janvier 2024 ont introduit des dispositions précises afin de renforcer les contrôles et sanctions à l’encontre des employeurs ne respectant pas la législation relative à l’emploi des étrangers sans autorisation de travail. Voici un tour d’horizon des nouvelles règles en vigueur.

Nouvelles mesures concernant l’emploi de salariés étrangers : cadre juridique et sanctions

Nouvelle procédure pour le CDI après un CDD : ce que les employeurs doivent savoir

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle réglementation s’applique aux employeurs souhaitant transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI). Cette réforme introduit des obligations spécifiques pour les employeurs, notamment en matière de notification et de communication avec France Travail, afin de garantir une transparence et une formalisation accrues dans les propositions de CDI. Voici les détails de cette procédure et les étapes à suivre pour se conformer à la nouvelle réglementation. 

Nouvelle procédure pour le CDI après un CDD : ce que les employeurs doivent savoir

Congés payés : report possible en cas d’arrêt de travail

Les règles de congés payés évoluent pour se conformer au droit européen. Désormais, les employeurs doivent informer les salariés de retour d’un arrêt de travail du nombre de jours de congés payés dont ils disposent et de la date limite pour les prendre. Ces congés peuvent être reportés, offrant ainsi plus de flexibilité aux salariés. 

Congés payés : report possible en cas d’arrêt de travail

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : les nouvelles obligations des employeurs

Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre salarié embauché initialement en CDD ou avec un intérimaire effectuant une mission dans votre entreprise ? Depuis le 1er janvier 2024, vous devez respecter certaines formalités lorsque vous lui proposez un CDI. Notre cabinet Aucap vous en dit plus.

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : les nouvelles obligations des employeurs