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Nouvelle procédure pour le CDI après un CDD : ce que les employeurs doivent savoir

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle réglementation s’applique aux employeurs souhaitant transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI). Cette réforme introduit des obligations spécifiques pour les employeurs, notamment en matière de notification et de communication avec France Travail, afin de garantir une transparence et une formalisation accrues dans les propositions de CDI. Voici les détails de cette procédure et les étapes à suivre pour se conformer à la nouvelle réglementation. 

Nouvelle procédure pour le CDI après un CDD : ce que les employeurs doivent savoir

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : les nouvelles obligations des employeurs

Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre salarié embauché initialement en CDD ou avec un intérimaire effectuant une mission dans votre entreprise ? Depuis le 1er janvier 2024, vous devez respecter certaines formalités lorsque vous lui proposez un CDI. Notre cabinet Aucap vous en dit plus.

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : les nouvelles obligations des employeurs

Flash info : Les visites d’information et de prévention auprès des services de santé au travail

Anciennement appelée « Visite médicale d’embauche » la visite d’information et de prévention s’impose à tout salarié quel que soit le type de son contrat (CDI ou CDD). Elle est obligatoire dans certains cas et l’employeur a l’obligation de l’organiser pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés au travail. 

Flash info : Les visites d’information et de prévention auprès des services de santé au travail