Face aux événements climatiques et sanitaires exceptionnels qui frappent de nombreuses exploitations agricoles, la Région Bourgogne-Franche-Comté met en place un dispositif d’aide à la trésorerie. Cette aide est spécialement conçue pour venir en soutien aux agriculteurs et viticulteurs affectés par des pertes de production dues à des catastrophes naturelles ou des crises sanitaires.
Une initiative européenne pour soutenir les exploitations agricoles
En partenariat avec la Commission européenne, la Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de débloquer une enveloppe de 35 millions d’euros dans le cadre de la mesure « M23 » pour soutenir les exploitations agricoles les plus touchées. Ce financement est issu du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et vise à apporter une aide rapide et efficace aux agriculteurs en difficulté.
Un dispositif simplifié pour un soutien rapide
L’objectif est de permettre un soutien rapide aux exploitations agricoles, en simplifiant au maximum la procédure de demande. Le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 23 000 € par exploitation, et les agriculteurs disposent d’un délai limité pour déposer leur dossier : entre le 23 avril et le 14 mai 2025.
Les paiements seront effectués avant la fin de l’année, permettant aux exploitants agricoles d’obtenir rapidement les fonds nécessaires pour leur trésorerie. Cette aide sera attribuée sur la base de deux volets distincts : l’un pour les exploitations d’élevage et l’autre pour les exploitations agricoles touchées par des catastrophes naturelles.
Deux volets d’aide à la trésorerie
- Volet « Sanitaire » : Soutien aux Exploitations d’Élevage Impactées par la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO)
Ce volet s’adresse aux exploitations d’élevage ayant été touchées par la fièvre catarrhale ovine (FCO), types 3, 4 et 8. Les agriculteurs devront démontrer une perte de 30 % ou plus de la production ou du potentiel de production de leur cheptel ou de leur production laitière depuis le 1er janvier 2024. L’attestation d’un Groupement de Défense Sanitaireou d’un collecteur de lait sera nécessaire pour justifier cette perte.
- Volet « Végétal » : Soutien aux Exploitations Agricoles Victimes de Catastrophes Naturelles
Le volet végétal concerne les exploitations agricoles dont les parcelles ont été affectées par des catastrophes naturelles, telles que des sécheresses, des inondations ou d’autres événements climatiques extrêmes. Les exploitations doivent prouver une perte de production d’au moins 30 % par rapport à l’année précédente ou une perte potentielle de production telle que couverte par les conditions d’assurance.
Comment faire une demande ?
Les exploitants agricoles intéressés par cette aide doivent remplir le formulaire de demande disponible en ligne avant le 14 mai 2025. Il est important de fournir tous les justificatifs requis afin de garantir la prise en compte du dossier.
Pour faciliter les démarches, vous pouvez accéder au formulaire de demande et à des informations complémentaires via le lien suivant :
Demande d’aide à la trésorerie – M23.
Un dispositif accessible pour tous les agriculteurs et viticulteurs
L’aide à la trésorerie concerne toutes les filières agricoles, à l’exception de l’apiculture. Cette mesure est conçue pour être accessible aux exploitations de toutes tailles, qu’il s’agisse d’élevages ou d’exploitations végétales. Les agriculteurs, viticulteurs et autres exploitants agricoles peuvent donc bénéficier de ce soutien, sous réserve de remplir les critères d’éligibilité précisés par le programme.
Un soutien crucial pour faire face aux pertes
Les catastrophes naturelles et les crises sanitaires peuvent causer des perturbations considérables dans les exploitations agricoles. Grâce à cette aide d’urgence mise en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté et financée par l’Union européenne, les exploitants touchés peuvent obtenir un soutien financier crucial pour maintenir leur activité. Il est essentiel de respecter les délais de dépôt des demandes et de fournir tous les documents justificatifs nécessaires pour bénéficier de cette aide.
Le cabinet Aucap reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à toutes vos questions concernant cette aide exceptionnelle.
L’ÉQUIPE AUCAP