Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) redescendra à 6 % pour les salaires versés en 2018, a précisé hier le Premier ministre. Puis il sera remplacé, en 2019, par un allègement supplémentaire de cotisations patronales sur les salaires compris entre 6 et 10,1 points…
LE BASCULEMENT DU CICE : EXPLICATIONS
C’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : remplacer le CICE par une baisse de cotisations sociales. Hier, les grandes lignes du futur dispositif dont la bascule devrait se faire en deux temps ont été dévoilées.
- Temps 1 : le taux du CICE redescendra à 6 % sur les salaires versés en 2018, ce qui correspond au taux pratiqué sur les salaires de 2016 — le Cice est passé à 7 % sur les salaires de 2017.
- Temps 2 : le CICE disparaîtra définitivement, à compter des salaires versés en 2019. La place sera alors entièrement libre pour son successeur. En 2019, un allègement (supplémentaire) de cotisations sociales patronales apparaîtra.
Selon le dossier de presse du premier ministre, il sera bâti ainsi :
- un allègement de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic ;
- complété par un allègement renforcé de 4,1 points au niveau du Smic, soit un total de 10,1 points.
Cette baisse supplémentaire de 4,1 points au niveau du Smic sera dégressive jusqu’à 1,6 Smic.
EXEMPLE D’UNE TRÈS PETITE ENTREPRISE À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
| Effets de la disparition du CICE sur le résultat net (1) | Effets en euros |
| Gain lié aux allègements renforcés (2) | + 5 315 |
| Impôt sur les sociétés supplémentaire (effet baisse de cotisations sociales) (3) | – 797 |
| Suppression du CICE (4) | – 4 105 |
| Gain net (2) + (3) + (4) | + 413 |
(1) Exemple d’une entreprise avec 3 employés (2 au Smic, 1 à 1,3 Smic) dont le bénéfice est imposé au taux réduit de l’impôt sur les sociétés (15 %)
L’ÉQUIPE AUCAP-TERRAVEA
Source : dossier de presse du Premier Ministre / actuel-expert-comptable