Les réformes récentes apportent des modifications significatives aux dispositifs de congé paternité, au dispositif TO-DE et au Compte Personnel de Formation (CPF). Ces ajustements visent à offrir plus de flexibilité et de soutien dans divers aspects du travail et de la formation. Voici les principales évolutions à connaître.
Congé paternité : plus de flexibilité accordée aux agriculteurs
Depuis le 25 avril 2024, les pères non-salariés agricoles peuvent désormais bénéficier d’une allocation de remplacement pendant leur congé paternité. Pour en bénéficier, ils doivent suspendre toute activité professionnelle pendant une période minimale de 7 jours, soit à partir de la date prévue de l’accouchement, soit dans un délai maximum de 15 jours après la naissance de l’enfant. Cette mesure vise à offrir aux pères plus de flexibilité pour organiser leur remplacement et profiter d’un congé paternité qui n’est pas nécessairement synchronisé avec la date de naissance de l’enfant.
Dispositif TO-DE : augmentation du plafond d’exonération
Le dispositif TO-DE, qui permet une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pour l’emploi de travailleurs saisonniers, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Depuis le 1er mai 2024, le plafond de rémunération pour bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales a été rehaussé à 1,25 Smic, contre 1,2 Smic auparavant. Au-delà de ce seuil, l’exonération devient dégressive jusqu’à 1,6 Smic, et nulle au-delà de ce montant. Cette augmentation vise à alléger les charges pour les employeurs, facilitant ainsi l’embauche de travailleurs saisonniers.
Zoom sur le Compte Personnel de Formation (CPF)
Nouvelles modalités de financement
Depuis le 2 mai 2024, les salariés utilisant leur Compte Personnel de Formation (CPF) doivent désormais s’acquitter d’une participation financière obligatoire de 100 €, quelle que soit la formation suivie. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou un opérateur de compétences (Opco). Les demandeurs d’emploi et certains salariés, comme ceux bénéficiant d’un abondement de l’employeur ou touchés par un handicap ou un accident de travail, sont exemptés de cette participation. De plus, les salariés utilisant leur CPF pour des formations visant à se reconvertir vers des métiers moins exposés aux risques professionnels ou en cas d’accident du travail avec un taux d’incapacité supérieur à 10 %, ne doivent pas payer cette participation.
Financement du permis de conduire : encadrement renforcé
Depuis le 1er janvier 2024, le CPF peut être utilisé pour financer le permis de conduire. Depuis le 19 mai 2024, cette possibilité est restreinte aux permis de conduire légers (A1, A2, A, B1 et B), sous condition que le titulaire ne possède pas déjà un permis valide dans une autre catégorie. La conduite accompagnée est désormais éligible au CPF. Les titulaires d’un permis en cours ne peuvent pas financer un permis dans une autre catégorie avec leur CPF, à l’exception des permis poids lourds (C, C1 et C1E).
Ces changements visent à offrir plus de souplesse et de soutien aux travailleurs et à faciliter l’accès à la formation professionnelle, tout en permettant une meilleure gestion des obligations professionnelles et familiales.
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L’ÉQUIPE AUCAP