Travaux en cours : votre cabinet Aucap s’agrandit !

Dans le cadre d’un arrêté paru le 21 juillet, le ministère de l’Agriculture a fixé
l’indice national des fermages pour l’année 2023 à 116,46.

Alicia Fournet, cliente Aucap, produit du pain au levain chaque semaine depuis fin 2022.
Depuis quelques années, le territoire français est confronté à des vagues de chaleur de plus en plus longues et
récurrentes. Le travail sous la chaleur – notamment à l’extérieur – peut être à l’origine des accidents du travail. En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures adéquates pour protéger les salariés en cas de fortes chaleurs.
Découvrez le plan national de gestion des vagues de chaleur.

Vagues de chaleur : les mesures à appliquer pour protéger ses salariés
Découvrez la lettre « À Vrai Lire » du groupement AGIRAGRI, avec des actualités agricoles, viticoles ou encore des portraits d’avenir…

Votre lettre agricole « A vrai lire » du mois de Juillet est en ligne !
Compte tenu de l’afflux de déclarations en fin de période, les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 31 juillet 2023, au lieu du 30 juin, sans pénalités.

En période estivale, il est fréquent que les entreprises recourent à des étudiants pour renforcer leurs équipes pendant les vacances scolaires. Ils sont souvent appelés « jobs d’été ». Notre cabinet fait le point pour vous sur leurs particularités.

La loi du 20 décembre 2022 du marché du travail et du plein emploi, a institué un nouveau mécanisme en droit du travail à l’article L1237-1-1. Il s’agit de la présomption de démission du salarié en CDI suite à un abandon de poste.

Lorsqu’une entreprise française recourt à une entreprise étrangère (appelée prestataire de service) ou une entreprise de travail temporaire établie hors de France mettant à leur disposition des salariés étrangers, l’entreprise française reste soumise à un certain nombre d’obligations de vigilance.

Découvrez la lettre « À Vrai Lire » du groupement AGIRAGRI, avec des actualités agricoles, viticoles ou encore des portraits d’avenir…

Votre lettre agricole « A vrai lire » du mois d’Avril est en ligne !