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Facturation : l’essentiel à connaître pour rester conforme

La facture est bien plus qu’un simple document commercial. Elle constitue un élément de preuve juridique, un justificatif comptable et le support indispensable à l’exercice du droit à déduction de la TVA. À ce titre, la facturation est strictement encadrée par la réglementation. Chaque facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, dont l’oubli ou la non-conformité peut entraîner des sanctions financières, des redressements fiscaux ou des difficultés lors d’un contrôle.

Facturation : l’essentiel à connaître pour rester conforme

CALENDRIER FISCAL ET SOCIAL – JANVIER 2026 : DÉMARREZ L’ANNÉE EN TOUTE CONFORMITÉ

Le mois de janvier marque le lancement des premières obligations fiscales et sociales de l’année. Pour les entreprises, il est essentiel d’anticiper ces échéances afin d’éviter les retards, les pénalités et les difficultés de trésorerie. Le calendrier fiscal et social de janvier 2026 permet de visualiser rapidement les dates clés à retenir.

CALENDRIER FISCAL ET SOCIAL – JANVIER 2026 : DÉMARREZ L’ANNÉE EN TOUTE CONFORMITÉ

Chèques cadeaux aux salariés : conditions d’exonération URSSAF et bonnes pratiques en 2025

À l’approche de la fin d’année, de nombreuses entreprises souhaitent attribuer des chèques cadeaux ou bons d’achat afin de motiver, fidéliser ou récompenser leurs salariés. Si cette pratique est courante, elle est aussi strictement encadrée par l’URSSAF. Une mauvaise application des règles peut entraîner un redressement social. Le cabinet comptable AUCAP vous propose un point complet sur les conditions d’exonération des cotisations sociales applicables aux chèques cadeaux en 2025, ainsi que les précautions à prendre.

 

Chèques cadeaux aux salariés : conditions d’exonération URSSAF et bonnes pratiques en 2025

Déclaration des dons manuels et d’argent 2026 : tout ce que vous devez savoir

À partir du 1er janvier 2026, la déclaration des dons manuels et des dons d’argent devra obligatoirement se faire en ligne via le portail officiel impots.gouv.fr. Cette réforme marque une étape majeure dans la digitalisation des démarches fiscales et vise à simplifier les procédures tout en sécurisant les données déclaratives.

 

Déclaration des dons manuels et d’argent 2026 : tout ce que vous devez savoir

Employeurs : vos aides à l’apprentissage évoluent dès novembre 2025

Le décret du 31 octobre 2025 modifie les aides versées aux employeurs d’apprentis. Ces changements impactent les montants, les conditions d’éligibilité et les modalités de versement. Le cabinet Aucap vous propose un résumé clair pour comprendre ces évolutions et anticiper leurs conséquences sur votre entreprise.

 

Employeurs : vos aides à l’apprentissage évoluent dès novembre 2025

Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation confirme l’égalité de traitement

Les arrêts récents de la Cour de cassation du 8 octobre 2025 apportent une clarification attendue : les salariés en télétravail doivent bénéficier des titres-restaurant de la même manière que leurs collègues présents sur site. Cette décision consacre le principe d’égalité de traitement et met fin aux divergences juridiques constatées depuis la généralisation du télétravail.

 

Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation confirme l’égalité de traitement

CALENDRIER FISCAL ET SOCIAL DE NOVEMBRE 2025 : ANTICIPEZ VOS ÉCHÉANCES EN TOUTE SÉRÉNITÉ

Entre clôtures mensuelles, déclarations administratives et obligations fiscales, le mois de novembre peut s’avérer chargé pour les entreprises. Pour vous aider à rester organisés, AUCAP vous propose un aperçu clair et synthétique des principales échéances fiscales et sociales de novembre 2025. Un outil pratique pour anticiper vos démarches et éviter tout oubli !

CALENDRIER FISCAL ET SOCIAL DE NOVEMBRE 2025 : ANTICIPEZ VOS ÉCHÉANCES EN TOUTE SÉRÉNITÉ

Vidéosurveillance des salariés : les obligations à connaître pour rester conforme au RGPD

La mise en place d’un système de vidéosurveillance dans une entreprise peut répondre à des besoins légitimes de sécurité des biens et des personnes. Cependant, dès lors que des salariés sont susceptibles d’être filmés, cette pratique devient strictement encadrée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et par le Code du travail. Un dispositif mal maîtrisé peut rapidement entraîner des sanctions financières et ternir l’image de l’entreprise.

Vidéosurveillance des salariés : les obligations à connaître pour rester conforme au RGPD