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Congés payés : report possible en cas d’arrêt de travail

Les règles de congés payés évoluent pour se conformer au droit européen. Désormais, les employeurs doivent informer les salariés de retour d’un arrêt de travail du nombre de jours de congés payés dont ils disposent et de la date limite pour les prendre. Ces congés peuvent être reportés, offrant ainsi plus de flexibilité aux salariés. 

Congés payés : report possible en cas d’arrêt de travail

Retrouvez les taux de TVA applicables sur les prestations agricoles et forestières en 2024

Les prestations de services agricoles sont concernées par trois taux de TVA : 5,5%, 10% et 20%. Depuis le 1er janvier, le taux le champ d’application du taux réduit de 5,5% a été élargi. Notre cabinet Aucap fait le point pour vous avec un document complet qui répertorie les divers taux de TVA applicables en fonction des travaux agricoles.

Retrouvez les taux de TVA applicables sur les prestations agricoles et forestières en 2024

Participez à notre réunion d’information sur les nouvelles règles de partage de la valeur dans les entreprises de 1 à 50 salariés

À l’occasion de l’entrée en vigueur du nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) et des nouvelles obligations qu’il entraîne, notre cabinet AUCAP organise, en collaboration avec GENERALI, une réunion d’information le lundi 08 avril 2024 à 17h30.

Participez à notre réunion d’information sur les nouvelles règles de partage de la valeur dans les entreprises de 1 à 50 salariés

Réactivation de la procédure de sortie de crise : zoom sur les nouvelles dispositions en place

Suite à la promulgation de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire liée au Covid-19, la procédure de traitement de sortie de crise destinée spécifiquement aux petites entreprises en difficulté a été réactivée pour une période de deux ans.

Réactivation de la procédure de sortie de crise : zoom sur les nouvelles dispositions en place