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Découvrez la nouvelle édition de votre lettre d’information agricole “À Vrai Lire” !

Nous avons le plaisir de vous présenter la dernière édition d’À Vrai Lire, la revue d’Agiragri, dont Aucap, notre cabinet d’expertise-comptable, est membre. Cette publication est conçue pour vous apporter un regard expert et des informations pertinentes sur les évolutions et enjeux du monde agricole.

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Nouvelles mesures concernant l’emploi de salariés étrangers : cadre juridique et sanctions

L’emploi de salariés étrangers en situation irrégulière en France est une problématique délicate qui a fait l’objet de récentes réformes. Le décret du 9 juillet 2024 et la loi « Immigration » du 26 janvier 2024 ont introduit des dispositions précises afin de renforcer les contrôles et sanctions à l’encontre des employeurs ne respectant pas la législation relative à l’emploi des étrangers sans autorisation de travail. Voici un tour d’horizon des nouvelles règles en vigueur.

Nouvelles mesures concernant l’emploi de salariés étrangers : cadre juridique et sanctions

Changements importants : congé paternité, dispositif TO-DE et financement CPF

Les réformes récentes apportent des modifications significatives aux dispositifs de congé paternité, au dispositif TO-DE et au Compte Personnel de Formation (CPF). Ces ajustements visent à offrir plus de flexibilité et de soutien dans divers aspects du travail et de la formation. Voici les principales évolutions à connaître.

Changements importants : congé paternité, dispositif TO-DE et financement CPF