Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible dès l’encaissement d’acomptes pour les livraisons de biens.
Les entreprises qui achètent des biens et qui reçoivent des factures d’acompte peuvent ainsi déduire immédiatement la TVA sans attendre la réception de la facture finale.
Les entreprises qui ont reçu l’acompte devront quant à elles payer la TVA sur ces sommes encaissées dès le mois de réception.
Notre conseil : L’émission d’une facture d’acompte à réception des sommes permettra de faire ressortir la TVA chez le fournisseur et le client plus rapidement, mais attention à bien déduire les acomptes dans le montant HT sur la facture finale…
Retrouvez ci-dessous notre schéma explicatif
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