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Nouvelle procédure pour le CDI après un CDD : ce que les employeurs doivent savoir

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle réglementation s’applique aux employeurs souhaitant transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI). Cette réforme introduit des obligations spécifiques pour les employeurs, notamment en matière de notification et de communication avec France Travail, afin de garantir une transparence et une formalisation accrues dans les propositions de CDI. Voici les détails de cette procédure et les étapes à suivre pour se conformer à la nouvelle réglementation. 

Nouvelle procédure pour le CDI après un CDD : ce que les employeurs doivent savoir

Congés payés : report possible en cas d’arrêt de travail

Les règles de congés payés évoluent pour se conformer au droit européen. Désormais, les employeurs doivent informer les salariés de retour d’un arrêt de travail du nombre de jours de congés payés dont ils disposent et de la date limite pour les prendre. Ces congés peuvent être reportés, offrant ainsi plus de flexibilité aux salariés. 

Congés payés : report possible en cas d’arrêt de travail

Retrouvez les taux de TVA applicables sur les prestations agricoles et forestières en 2024

Les prestations de services agricoles sont concernées par trois taux de TVA : 5,5%, 10% et 20%. Depuis le 1er janvier, le taux le champ d’application du taux réduit de 5,5% a été élargi. Notre cabinet Aucap fait le point pour vous avec un document complet qui répertorie les divers taux de TVA applicables en fonction des travaux agricoles.

Retrouvez les taux de TVA applicables sur les prestations agricoles et forestières en 2024

Participez à notre réunion d’information sur les nouvelles règles de partage de la valeur dans les entreprises de 1 à 50 salariés

À l’occasion de l’entrée en vigueur du nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) et des nouvelles obligations qu’il entraîne, notre cabinet AUCAP organise, en collaboration avec GENERALI, une réunion d’information le lundi 08 avril 2024 à 17h30.

Participez à notre réunion d’information sur les nouvelles règles de partage de la valeur dans les entreprises de 1 à 50 salariés

Réactivation de la procédure de sortie de crise : zoom sur les nouvelles dispositions en place

Suite à la promulgation de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire liée au Covid-19, la procédure de traitement de sortie de crise destinée spécifiquement aux petites entreprises en difficulté a été réactivée pour une période de deux ans.

Réactivation de la procédure de sortie de crise : zoom sur les nouvelles dispositions en place

Zoom sur le nouveau crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte

Dans une démarche significative vers la durabilité, un nouveau crédit d’impôt voit le jour, incitant les entreprises industrielles et commerciales à investir dans l’industrie verte. Cette initiative offre des avantages fiscaux aux entreprises contribuant à la production de technologies essentielles telles que les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes ou encore les pompes à chaleur.

Zoom sur le nouveau crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte