Depuis le 15 mai 2022, un statut unique de l’entrepreneur individuel est entré en vigueur. Quelles sont les évolutions majeures à retenir ? Notre cabinet Aucap vous en dit plus.
Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique « en graves difficultés économiques et en risque de déconversion », le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a mis en place un fonds d’urgence pour financer une aide de trésorerie exceptionnelle. Elle est soumise au plafond des aides de minimis (20 000€ sur 3 ans glissant).
Exploitations éligibles, critères de priorisation, documents à fournir, notre cabinet vous explique tout.
Notre cabinet Aucap vous a préparé un document complet qui répertorie les crédits d’impôts agricoles auxquels vous pouvez prétendre selon votre situation. Agriculture biologique, glyphosate, Haute Valeur Environnementale, nous faisons le point pour vous sur les différents crédits d’impôts qui existent.
Retrouvez l’ensemble des crédits d’impôts agricoles applicables sur la déclaration de revenu 2023
Les entreprises éligibles au « bouclier électricité », à « l’amortisseur électricité » ou au plafonnement du prix à 280 €/MWh doivent transmettre à leur fournisseur une attestation sur l’honneur d’éligibilité à l’un ou l’autre de ces dispositifs.
Aides « électricité » : une attestation à transmettre à votre fournisseur
Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible dès l’encaissement d’acomptes pour les livraisons de biens.
Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé pour une année supplémentaire et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2023.
Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé
Pour mieux vous retrouver en 2023, nos cabinets ferment leurs portes pour quelques jours en cette fin d’année.
À vos agendas !
Fêtes de fin d’année : fermeture exceptionnelle des cabinets AUCAP
Dans la continuité de nos précédentes publications, nous avons le plaisir de vous annoncer que notre groupement AGIRAGRI a finalisé son simulateur d’aides PAC 2023.
Les arrêtés actualisant le calcul des fermages viticoles sont parus. Retrouvez-les directement sur notre application Aucap !
Les fermages viticoles 2022 sont disponibles sur l’application AUCAP !
La fin d’année approchant rapidement, nous souhaitons vous rappeler quelques bonnes pratiques concernant les chèques cadeaux que vous avez peut-être l’intention de commander pour fidéliser, motiver ou récompenser vos salariés.
