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Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs dès 2025

Le partage de la valeur au sein des entreprises est désormais une priorité pour les pouvoirs publics. Depuis le 29 novembre 2023, une nouvelle expérimentation impose aux PME, principalement celles de 11 à 50 salariés, d’intéresser leurs collaborateurs aux résultats de l’entreprise. Cette mesure, qui s’étendra jusqu’en 2028, vient renforcer les dispositifs existants tels que l’intéressement, la participation ou la prime de partage de la valeur (PPV). Voyons de plus près cette nouvelle obligation et ce qu’elle implique pour les entreprises.

Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs dès 2025

Nouvelles mesures concernant l’emploi de salariés étrangers : cadre juridique et sanctions

L’emploi de salariés étrangers en situation irrégulière en France est une problématique délicate qui a fait l’objet de récentes réformes. Le décret du 9 juillet 2024 et la loi « Immigration » du 26 janvier 2024 ont introduit des dispositions précises afin de renforcer les contrôles et sanctions à l’encontre des employeurs ne respectant pas la législation relative à l’emploi des étrangers sans autorisation de travail. Voici un tour d’horizon des nouvelles règles en vigueur.

Nouvelles mesures concernant l’emploi de salariés étrangers : cadre juridique et sanctions

Changements importants : congé paternité, dispositif TO-DE et financement CPF

Les réformes récentes apportent des modifications significatives aux dispositifs de congé paternité, au dispositif TO-DE et au Compte Personnel de Formation (CPF). Ces ajustements visent à offrir plus de flexibilité et de soutien dans divers aspects du travail et de la formation. Voici les principales évolutions à connaître.

Changements importants : congé paternité, dispositif TO-DE et financement CPF

Affiliation des salariés en CDD d’été à la mutuelle d’entreprise : ce qu’il faut savoir

Avec l’arrivée de l’été, de nombreuses entreprises embauchent des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) pour répondre à l’augmentation de l’activité. Une question fréquente se pose alors : ces salariés doivent-ils être affiliés à la mutuelle d’entreprise ? Voici un éclairage sur les obligations et les possibilités en matière de couverture « frais de santé » pour les salariés en CDD d’été.

Affiliation des salariés en CDD d’été à la mutuelle d’entreprise : ce qu’il faut savoir

Flash info : Les visites d’information et de prévention auprès des services de santé au travail

Anciennement appelée « Visite médicale d’embauche » la visite d’information et de prévention s’impose à tout salarié quel que soit le type de son contrat (CDI ou CDD). Elle est obligatoire dans certains cas et l’employeur a l’obligation de l’organiser pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés au travail. 

Flash info : Les visites d’information et de prévention auprès des services de santé au travail

La PEPA devient désormais la Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Nous en entendions parler depuis plusieurs semaines, la PEPA dénommée désormais la PPV (Prime de Partage de la Valeur) a fait l’objet de l’article 1er de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Ce dispositif est proche de l’ancienne PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat) mais s’en différencie principalement par son régime social et fiscal.

 

La PEPA devient désormais la Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Flash info : l’aide à l’embauche des apprentis a été prolongée !

L’aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune 1 solution » et s’inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Flash info : l’aide à l’embauche des apprentis a été prolongée !